Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet et champ d'application

La présente Politique d'utilisation équitable définit ce qu'Orin Technologies B.V. (« Orin », « nous ») considère comme une utilisation raisonnable d'Orin Transport Planner ainsi que de l'ensemble des applications, API et fonctionnalités d'IA associées (le « Service »). Elle fait partie intégrante et contraignante des Conditions générales d'Orin et s'applique à chaque formule, période d'essai, compte et utilisateur.

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation de la politique modifiée.

2. Modèle d'abonnement et signification d'« inclus »

Orin est facturé par véhicule actif (« camion »). Lorsque des fonctionnalités sont qualifiées d'« incluses », « tout compris » ou « illimitées », cela signifie incluses pour le fonctionnement quotidien normal d'une seule entreprise de transport de la taille reflétée par le nombre de camions du compte. Cela ne signifie pas une consommation techniquement illimitée ou non mesurée, et reste à tout moment soumis à la présente politique.

3. Seuils d'utilisation équitable

Les seuils indicatifs suivants décrivent une utilisation que nous estimons proportionnée à un abonnement par camion. Ce sont des lignes directrices, et non des droits ; Orin détermine à sa seule discrétion raisonnable ce qui constitue une utilisation raisonnable :

Traitement de documents par IA (extraction de commandes/e-mails/PDF, assistance à la tarification, chat d'assistance) : inclus pour la saisie normale des commandes — à titre indicatif jusqu'à 150 extractions de documents par IA par camion actif et par mois civil et ne dépassant pas durablement 10 par camion et par jour. Les activités à volumes structurellement plus élevés — notamment le groupage, les colis, la messagerie, l'express, la commission de transport ou la consolidation — nécessitent une formule Distribution ou une option à l'usage.
Expéditions et commandes : proportionnées à la taille de votre flotte et à votre formule ; des volumes durables nettement supérieurs à la norme de votre abonnement peuvent être reclassés ou facturés.
Requêtes d'itinéraire et de carte : uniquement pour la planification de vos propres trajets opérationnels. Toute utilisation en masse, automatisée, extraite, stockée pour réutilisation ou par des tiers des données d'itinéraire, de distance, de géocodage ou de carte est interdite.
Stockage de documents : à titre indicatif jusqu'à 2 Go par camion actif (preuves de livraison et documents) ; au-delà, des frais peuvent s'appliquer ou un archivage être requis.
Utilisateurs et chauffeurs : proportionnés à votre flotte ; un compte ne représente qu'une seule entité juridique (ou groupe contrôlé) et ses propres activités.
API et EDI : dans les limites de débit publiées, uniquement pour vos propres intégrations — non pour l'export en masse, la mise en miroir, la mise en cache ou la revente de données.

4. Fonctionnalités d'IA

Les fonctionnalités d'IA sont fournies à titre d'aide et reposent sur des fournisseurs d'IA tiers. Elles sont soumises à une utilisation équitable. Nous pouvons à tout moment mesurer, plafonner, limiter, mettre en file d'attente ou facturer l'utilisation de l'IA qui dépasse la saisie opérationnelle normale. Vous ne pouvez utiliser les fonctionnalités d'IA d'Orin que pour traiter vos propres documents de transport pour vos propres activités ; le traitement de données de tiers, en masse, synthétiques, extraites ou de référence (benchmark), ou l'utilisation des résultats pour créer ou entraîner des services concurrents, est interdit.

5. Services et coûts de tiers

Le Service intègre des fournisseurs tiers d'itinéraires, de cartographie et d'IA. Lorsque votre utilisation génère des coûts disproportionnés chez des tiers, nous pouvons, à notre discrétion, vous refacturer ces coûts aux tarifs alors en vigueur, appliquer une limitation de débit ou exiger que vous fournissiez et payiez votre propre clé d'API du fournisseur concerné.

6. Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas :

partager, revendre, sous-licencier ou donner accès au Service à des tiers, ni exploiter plusieurs entreprises via un seul compte ;
fractionner ou répartir l'utilisation entre des comptes pour contourner la tarification, les limites ou la présente politique ;
accéder au Service par des moyens automatisés autres que l'API officielle, ni extraire ses données ou interfaces ;
revendre, redistribuer ou mettre en cache les résultats d'itinéraire, de carte, de distance ou d'IA ;
téléverser des logiciels malveillants ou des contenus illicites, contrefaisants ou nuisibles, ni utiliser le Service à des fins illicites ;
surcharger, perturber, sonder ou contourner le Service, ses limites ou sa sécurité ;
faire de l'ingénierie inverse, extraire le code source ou les modèles, ou comparer (benchmark) le Service pour un produit concurrent.

7. Utilisation excessive ou anormale et nos mesures

Si, à la seule discrétion raisonnable d'Orin, votre utilisation dépasse sensiblement les seuils ci-dessus, est anormale ou disproportionnée, enfreint la présente politique, ou met en péril la stabilité du Service ou engendre des coûts de tiers disproportionnés, nous pouvons prendre, à tout moment, avec ou sans préavis, une ou plusieurs des mesures suivantes :

vous contacter pour examiner votre utilisation et exiger un profil d'utilisation corrigé ;
exiger la migration vers une formule supérieure, Distribution ou sur mesure, ou vers une option à l'usage, avec effet immédiat ;
appliquer une limitation de débit, un bridage, une mise en file d'attente ou des plafonds de fonctionnalités (y compris pour l'IA et l'itinéraire) ;
facturer l'utilisation excessive et hors politique aux tarifs alors en vigueur, y compris la refacturation des coûts de tiers ;
suspendre, restreindre ou résilier le compte.

Nous cherchons généralement à résoudre les problèmes par le dialogue, mais nous nous réservons le droit d'intervenir immédiatement en cas d'abus, de risque de sécurité ou juridique, de coûts disproportionnés, ou de manquement répété ou substantiel. Le fait de ne pas appliquer une partie de la présente politique ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement.

8. Période d'essai

Les périodes d'essai sont fournies uniquement à des fins d'évaluation réelle et sont soumises à la présente politique. Elles ne sont pas destinées à une utilisation en production durable sans intention de souscrire. Nous pouvons limiter, brider ou mettre fin à l'accès d'essai à notre discrétion, en particulier en cas d'utilisation disproportionnée ou abusive.

9. Modifications

Nous pouvons réviser à tout moment la présente politique et ses seuils à mesure que le Service et ses coûts sous-jacents évoluent. La version en vigueur s'applique toujours.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique :
E-mail : support@orin.software